Tu souhaites prendre un congé sabbatique pour partir à l’étranger ?
Tu penses que le congé sabbatique serait une bonne opportunité pour expérimenter la vie sous d’autres latitudes ? Tu penses devoir prendre du temps pour te ressourcer ? Ou encore, tu envisagerais peut-être de monter ta propre entreprise ?
Dans tous les cas, si tu es salarié, il va te falloir demander (et obtenir !) un congé sabbatique. Voici un petit guide pratique pour t’aider dans ces démarches (si tu travailles en France) et te renseigner sur les conséquences professionnelles qui en découlent.
[bctt tweet=”Parie sur le congé sabbatique pour partir réaliser tes rêves”]
Qu’est ce qu’un congé sabbatique ?
En tant que salarié, le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée de ce congé est comprise entre 6 et 11 mois. Pour en bénéficier, le salarié doit répondre à certaines conditions.
Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier du congé sabbatique ?
Pour pouvoir le demander, le salarié doit répondre à certaines conditions d’ancienneté et d’activité, qui sont au nombre de 3 :
- Avoir 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- 6 années d’activité professionnelle
- Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois (CIF).
Si, en tant que salarié, tu ne remplis pas ces conditions, tu ne pourras pas en bénéficier.
Quelle est la situation du salarié durant son congé sabbatique ?
Durant son congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Tu pourrais donc travailler pour une autre entreprise voire créer la tienne.
Lors d’un congé sabbatique, le salarié n’est pas rémunéré (ce serait trop beau…), sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cependant, tu pourras utiliser tes droits acquis sur son compte épargne-temps afin de financer ton congé.
Si tu n’as pas beaucoup d’économies et que tu veux partir pour pas grand chose – jette un œil à cet article pour te donner quelques idées des options les plus abordables pour ton congé sabbatique.
Quelles formalités doivent être respectées par le salarié ?
Si le salarié souhaite prendre un congé sabbatique, il devra informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre décharge. Il devra l’envoyer à son employeur au moins 3 mois avant sa date de départ. De plus, il devra indiquer la date précise de son départ ainsi que sa durée. Sa demande n’a pas à être motivée.
Ton employeur peut-il refuser ta demande de congé sabbatique ?
A la suite de la réception de la lettre du salarié, l’employeur doit lui notifier sa réponse par lettre recommandée avec avis de réception. Elle pourra être de 3 ordres :
- Accord de l’employeur
- Report du congé sabbatique
- Refus motivé du congé sabbatique : si le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé ou si le congé est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise pour un effectif inférieur à 200 salariés.
Attention : à défaut de réponse de l’employeur dans les 30 jours suites à la présentation de la lettre du salarié, l’accord de l’employeur sera réputé acquis.
Pour le report du congé, l’employeur n’aura pas à le justifier s’il n’excède pas 6 mois à compter de la présentation de la lettre. Ce délai sera de 9 mois pour les entreprises de moins de 200 salariés. Il pourra également exercer un report en cas de demandes simultanées afin de limiter le nombre d’absences simultanées au sein de l’entreprise, après avis du Comité d’Entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP).
Note qu’en cas de refus du congé par l’employeur, le salarié peut le contester dans les 15 jours suivants la réception du refus par lettre recommandée, devant le Conseil des Prud’hommes.
Quelles sont les conséquences professionnelles d’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. De plus, il n’aura pas non plus de congés payés durant son absence.
De plus, le salarié ne pourra réintégrer l’entreprise afin la fin de son congé, sauf accord express de son employeur.
La fin du congé sabbatique
A l’expiration de son congé sabbatique, tu retrouveras ton poste au sein de l’entreprise ou un poste similaire avec un salaire équivalent.
De plus, à ton retour, tu auras un entretien professionnel afin d’envisager tes perspectives d’évolution. Cet entretien ne pourra porter sur une évaluation du travail du salarié. Suite à cet entretien, un document sera rédigé. Une copie devra être adressée à l’employeur.
Ecrit par Le Coin du Salarié.
