Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation

du site internet www.AnneesSabbatiques.com

applicables à compter du 1er Juillet 2016

 

  • Article 1. MENTIONS LEGALES
    • Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.AnneesSabbatiques.com, édité par

Années Sabbatiques, ASBL de droit belge, n° de TVA : BE0647885665, siège social : Avenue des Franciscains 101, 1150 Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique, téléphone : +32 770 12 55, email : Raphael@AnneesSabbatiques.com, directeur de la publication : Raphael SZMIR, responsable de la rédaction : Raphael SZMIR.

  • Hébergeur

Le Site est hébergé par Hostgator, siège social : Houston, téléphone : 00+1-713-574-5287.

  • Article 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Anneessabbatiques.com » : Années Sabbatiques ASBL, prise en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.Anneessabbatiques.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  • Article 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Cette acceptation pourra être confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Anneessabbatiques.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

  • Article 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la présentation de projets et programmes d’années sabbatiques à destination des jeunes.

  • Article 5. NEWSLETTER D’ANNEESSABBATIQUES.COM

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent qu’Anneessabbatiques.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) ou d’autres communications pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Anneessabbatiques.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

  • Article 6. NEWSLETTERS ET COMMUNICATIONS DES PARTENAIRES

L’Internaute ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

L’Internaute dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, l’Internaute dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters ou communications.

Anneessabbatiques.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Internaute. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d’information).

  • Article 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • Privacy Commission – Responsable du traitement

Le fichier d’Anneessabbatiques.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Privacy Commission enregistrée sous le n°146 710 32 578 72.

  • Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

  • Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par Anneessabbatiques.com d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourraient pas, dans certains cas, passer commande sur le présent Site.

  • Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Anneessabbatiques.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Anneessabbatiques.com. Ces données sont conservées par Anneessabbatiques.com en cette unique qualité. Anneessabbatiques.com s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi belge sur les données personnelles.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Anneessabbatiques.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@AnneesSabbatiques.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège d’Anneessabbatiques.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

  • Article 8. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
  • Cookies
  • Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Anneessabbatiques.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

  • Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Anneessabbatiques.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

  • Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  • Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

  • Adresses IP
  • Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Anneessabbatiques.com se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

  • Communication des adresses IP

Anneessabbatiques.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

  • Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Anneessabbatiques.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

  • Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard d’Anneessabbatiques.com à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

  • Article 10. DISPOSITIONS GENERALES
  • Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

  • Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Anneessabbatiques.com. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

  • Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

  • Non-renonciation

L’absence d’exercice par Anneessabbatiques.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.